RegTech et conformité en matière de protection de données
Notre équipe a acquis une expérience importante en matière de protection de données. Elle aide ses clients dans l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, et représente ses clients devant la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Dans la mesure où la CNDP dispose du pouvoir d’infliger des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires, il est important que les sociétés se conforment au RGPD.
Nous conduisons des audits et nous proposons des solutions sur mesure adaptées à la taille de la société et à vos besoins.
Nos missions incluent :
- le conseil aux sociétés faisant appel public à l’épargne et autres du secteur de la RegTech dans le domaine de la protection des données ;
- le conseil en matière de rédaction de politiques de confidentialité ;
- le conseil concernant la protection des données en relation avec les mesures de surveillance sur le lieu de travail ;
- le conseil en matière de rédaction et de négociation de contrats et de conditions générales ;
- les missions de consulting dans le domaine de la sécurité des données ;
- la mise en place de registres de traitement ;
- l’adaptation de vos contrats de travail, de vos règlements internes et de vos politiques de confidentialité ;
- la défense et la représentation devant la CNPD et/ou les tribunaux?
Notre cabinet propose un ensemble complet de services destinés aux sociétés qui traitent ou transfèrent des données à l’intérieur et à l’extérieur de pays de l’Espace économique européen (EEE).
Le cabinet est membre de l’Association pour la protection des données au Luxembourg (APDL).
Principaux contacts : Alain GROSJEAN, Simon MALTERRE
Practice Areas
- Droit du travail et droit social
- Droit de l’Union européenne – droit de la concurrence et du contrôle des concentrations
- Droit pénal économique et droit pénal international
- TMT & IP
- Protection de données
- Droit administratif et contentieux administratif
- Conseil fiscal aux entreprises et international, et contentieux fiscal
- Droit de l’immobilier – droit de la construction – droit de l’urbanisme
- Droit des assurances et de la réassurance
- Contentieux et règlement des différents
- Insolvabilité et restructuration
- Capital-investissement
- Fonds de placement et gestion d’actifs
- Marchés de capitaux, droit et régulation des valeurs mobilières
- Banque et finance
- Droit des sociétés – Fusions-acquisitions – Droit commercial