Notre équipe de droit des assurances conseille régulièrement des sociétés d’assurance et de réassurance de premier plan sur le marché européen en relation avec les questions de régulation et les représente dans leurs rapports avec le Commissariat aux assurances du Luxembourg. Elle veille aussi au respect des règles en vigueur au cours d’une restructuration d’entreprise.
Notre équipe contribue aussi à l’examen de contrats d’assurance, et notamment de leurs conditions générales.
Principaux contacts : Françoise PFEIFFER, Chantal KEEREMAN
Practice Areas
- Droit du travail et droit social
- Droit de l’Union européenne – droit de la concurrence et du contrôle des concentrations
- Droit pénal économique et droit pénal international
- TMT & IP
- Protection de données
- Droit administratif et contentieux administratif
- Conseil fiscal aux entreprises et international, et contentieux fiscal
- Droit de l’immobilier – droit de la construction – droit de l’urbanisme
- Droit des assurances et de la réassurance
- Contentieux et règlement des différents
- Insolvabilité et restructuration
- Capital-investissement
- Fonds de placement et gestion d’actifs
- Marchés de capitaux, droit et régulation des valeurs mobilières
- Banque et finance
- Droit des sociétés – Fusions-acquisitions – Droit commercial