L’essentiel de la législation est le résultat de la transposition des directives et règlements de l’Union européenne (UE). Une connaissance approfondie du droit communautaire est un atout important pour conseiller les clients du cabinet et défendre leurs intérêts.
L’équipe du cabinet conseille sur l’ensemble des aspects du droit de l’UE, domaine actuellement en plein développement, et défends nos clients devant la Cour de justice de l’Union européenne, sur le plateau de Kirchberg, à Luxembourg.
Gabriel BLESER est l’un des rares experts luxembourgeois du droit de la concurrence de l’UE et du Grand-Duché. Il représente régulièrement des sociétés auprès du Conseil de la concurrence du Luxembourg. Il a été le premier rapporteur général de l’Inspection de la concurrence, en 2004. Notre équipe fournit des conseils concernant les ententes, les demandes d’indulgence, les abus de position dominante, les contrats de distribution et de licence, les demandes d’indemnisation, les contrôles européens et luxembourgeois des fusions, ou les aides d’État. Elle assiste aussi des clients dans le cadre de procédures devant le Conseil de la concurrence du Luxembourg.
Nous aidons nos clients lors d’enquêtes de la Commission européenne et du Conseil de la concurrence luxembourgeois, mais aussi en relation avec des demandes d’information sectorielles, des études de marché et des inspections surprises destinées à identifier de possibles ententes. Nous conduisons des audits en matière de droit de la concurrence, nous élaborons des programmes de conformité dans le domaine de la concurrence, nous formons et préparons des clients confrontés à de telles investigations et enquêtes.
La vaste expérience de Bonn Schmitt en droit européen lui permet de défendre efficacement les intérêts de sociétés internationales et luxembourgeoises. Notre équipe intervient aussi dans le domaine de la régulation sectorielle, en particulier dans le champ de l’énergie (gaz, électricité) et celui des transports. Elle représente des clients auprès de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR).
Nos avocats maîtrisent particulièrement bien les procédures de la Cour de justice de l’Union européenne, du Tribunal, de la Commission européenne et du Conseil de la concurrence luxembourgeois.
Notre expertise en droit européen et notre connaissance des règles de procédures propres à ces juridictions sont un facteur essentiel de la défense des intérêts de nos clients.
Principaux contacts : Alex SCHMITT, Alain GROSJEAN
