Bonn & Schmitt conseille des clients locaux et internationaux dans des affaires civiles, commerciales et d’entreprise, et notamment en relation avec des litiges d’actionnaires, contractuels et en matière de responsabilité professionnelle.
Nous aidons les prêteurs, les actionnaires, les créanciers et les débiteurs à chaque étape de procédures de faillite et d’insolvabilité contentieuses, ainsi qu’en liaison avec les questions d’exécution transfrontière.
Le cabinet conseille aussi sur la responsabilité en matière civile : responsabilité civile et contractuelle, y compris en common law, responsabilité des banquiers et des professionnels du secteur financier, responsabilité des fabricants (expertise judiciaire, non-respect des délais de livraison, défauts et fabrication défectueuse, etc.), responsabilité du fait des choses, responsabilité du commettant pour les actes du préposé, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.
En outre, notre équipe possède une considérable expérience en matière d’arbitrage et de règlement des différends. Elle représente des clients dans des procédures d’arbitrage régies par le règlement de l’ICC et le droit du Luxembourg.
Nous fournissons aussi toute la gamme des services de contentieux bancaire et financier, et nous représentons nos clients lors d’échanges avec la Bourse de Luxembourg et la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
Son expérience importante en matière de règlement des différends et sa connaissance des jurisprudences européenne et luxembourgeoise font du cabinet un partenaire privilégié en matière de conseil au client et de représentation de celui-ci devant les tribunaux du Luxembourg, afin de parvenir au meilleur résultat possible pour nos clients. La pratique du contentieux inclut la représentation et l’assistance devant les plus hautes juridictions luxembourgeoises, mais aussi devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) et la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg).
Le domaine du contentieux exige non seulement une connaissance approfondie des lois et règlements dans tous les domaines, mais aussi une expérience au long cours, ainsi qu’une stratégie adaptée, ce que le cabinet est à même d’apporter. Nos avocats adoptent une approche pragmatique et efficace, et encouragent toujours une solution non judiciaire en lieu et place d’une longue procédure en justice, comme les médiations et les arbitrages nationaux et internationaux.
Principaux contacts: Alain GROSJEAN, Pol STEINHÄUSER, Cédric BELLWALD
