Nous aidons nos clients à résoudre des problèmes complexes de droits d’auteur et d’autres types de questions de propriété intellectuelle et de technologie de l’information, et nous les conseillons en matière de marques, de licences, de franchises, d’application des droits et d’infractions.
Le contentieux est l’une des nombreuses options dont disposent les entreprises dans le cadre de leurs stratégies offensives et défensives. Notre équipe s’occupe de tous les détails et de toutes les questions qui peuvent se poser à tous les stades d’un litige, qu’il soit simple ou complexe.
Notre cabinet intervient dans les litiges de contrefaçon de marques et de droits d’auteur, ainsi que dans les litiges relatifs aux secrets commerciaux et à la concurrence déloyale.
Nous assistons les opérateurs de téléphonie, les câblo-opérateurs et les radiodiffuseurs dans la défense de leurs droits en matière de concurrence, que ce soit devant les tribunaux ou dans le cadre des procédures administratives engagées avec les autorités de régulation de la concurrence et des télécommunications.
Le cabinet est membre de APSI (Association des professionnels de la société de l’information) et de l’AIPPI (Association Internationale pour la protection de la Propriété Intellectuelle).
Principaux contacts : Alain GROSJEAN, Simon MALTERRE
Practice Areas
- Droit du travail et droit social
- Droit de l’Union européenne – droit de la concurrence et du contrôle des concentrations
- Droit pénal économique et droit pénal international
- TMT & IP
- Protection de données
- Droit administratif et contentieux administratif
- Conseil fiscal aux entreprises et international, et contentieux fiscal
- Droit de l’immobilier – droit de la construction – droit de l’urbanisme
- Droit des assurances et de la réassurance
- Contentieux et règlement des différents
- Insolvabilité et restructuration
- Capital-investissement
- Fonds de placement et gestion d’actifs
- Marchés de capitaux, droit et régulation des valeurs mobilières
- Banque et finance
- Droit des sociétés – Fusions-acquisitions – Droit commercial